L'ETCAF et le Système de Justice

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Enquête, phase préalable à l’instruction et mise en liberté sous caution
Il est possible que l'accusé, la victime ou le témoin atteint de l' Glossary Link ETCAF ne comprenne pas le processus d'arrestation ni le processus judiciaire. Même si la personne peut être d'une intelligence moyenne ou supérieure à la moyenne, il est possible qu'elle ne saisisse toujours pas la gravité de la situation. Il est important de se rappeler qu'un grand nombre de personnes atteintes de l'ETCAF parviennent à dissimuler leur confusion et qu'on les traite souvent d'une manière qui dépasse leur capacité de compréhension et d'action. En fait, cette personne peut avoir beaucoup de difficulté à saisir les conséquences qu'il y a à faire une déclaration, ou il peut arriver qu'elle renoncer à ses droits sans savoir ce qu'elle abandonne. Les questions compliquées ou verbeuses peuvent être particulièrement difficiles à traiter pour une personne atteinte de l'ETCAF, et elle aura de la difficulté à y répondre.

Pour les personnes atteintes de l'ETCAF, la capacité de donner suite aux promesses ou aux engagements qu'elles font vis-à-vis d'autres personnes peut-être compromise à cause de déficits de communication et de mémoire. Il est possible qu'elles ne comprennent pas l'importance des engagements ou des promesses de comparution.

Les agents de police, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense et les juges qui sont en mesure de reconnaître qu'une personne, une victime ou un témoin est atteint de l'ETCAF sont mieux placés pour assurer l'administration efficace de la justice, ce qui peut inclure le fait de songer à des solutions de rechange au processus judiciaire.

Charte des droits et libertés, al. 10(b)
Déclarations volontaires
Fausses confessions
Déclarations des jeunes
Témoins
Mises en liberté sous caution
Documents de référence – Enquête, phase préalable à l’instruction, mise en liberté sous caution