L'
ETCAF est un aspect dont il faut tenir compte à tous les stades du processus criminel afin de parer au risque que la personne renonce par inadvertance à ses droits (Charte des droits et liberté, al. 10b), ou fasse une fausse confession (Fausse confession); il y a aussi le fait que les personnes qui en sont atteintes sont vulnérables à l'intimidation, aux abus et à la coercition que d'autres peuvent exercer à leur endroit (Kelly, 2003). Une représentation appropriée au procès signifie accorder une attention spéciale au fait que l'accusé n'est peut-être pas en mesure de comprendre les conséquences de ses gestes (mens rea) ou de les expliquer (Difficultés à témoigner), de contribuer à sa propre défense (Aptitude/trouble psychologique) ou de comprendre ce qu'est la négociation de plaidoyer.
À cause du temps qui s'écoule entre la commission de l'infraction et la détermination de la peine, un accusé atteint de l'ETCAF présente un risque accru de ne pas se présenter à une audience. Il est possible aussi que cette personne ne respecte pas les conditions de mise en liberté, ce qui peut donc compliquer sa défense ou la possibilité de déjudiciarisation et mener à des accusations additionnelles.
Pour ce qui est de la détermination de la peine, l'article 718.1 du Code criminel prescrit au tribunal de tenir compte du degré de responsabilité du délinquant (Code criminel du Canada, LRC 1985, ch. C-46). |
