Même s’il peut être tentant de présumer qu’une personne ayant besoin d’une supervision étroite et de structures tirerait un avantage thérapeutique quelconque d’une incarcération, une peine d’emprisonnement n’offre aucune chance de réhabilitation et peut même aggraver la situation. Contrairement aux affaires qui mettent en cause des délinquants non atteints, « la prison peut être tout à fait inappropriée pour les délinquants souffrant du SAF ou du TNDLA ». (Chartrand, L. et Forbes-Chilibeck, E.M., 2003).

Comme l’a signalé le juge Cunliffe Barnes, de la Cour provinciale de la C.-B. : « j’ai envoyé des gens en prison et vu ces individus en sortir plus en colère, plus violents, plus menaçants pour la sécurité d’autres personnes et, ensuite, retourner en prison, en sortir et y revenir… et s’il existe un moyen raisonnable d’éviter une peine d’emprisonnement, il faudrait donc, je crois, que les tribunaux prennent le temps d’approfondir cette possibilité. » (Conry et Fast, 2000).

L’alinéa 718.2e) du Code criminel « prescrit aux juges d’examiner toutes les solutions de rechange raisonnables à une peine d’emprisonnement pour tous les délinquants et de faire particulièrement attention à la situation des délinquants autochtones ». (Roach 2009; Mitten 2004). L’arrêt R. c. Gladue (1999) exige que l’on obtienne tous les renseignements possibles sur les circonstances qui font que les délinquants autochtones se retrouvent devant le tribunal ainsi que sur l’éventail des peines qui peuvent être particulièrement appropriées à cause des liens autochtones du délinquant. L’arrêt Gladue est la décision clé au sujet de l’applicabilité de l’al. 718.2e). Pour plus de renseignements sur cet arrêt, consulter les pages « Gladue » des Aboriginal Legal Services of Toronto, à l’adresse : http://www.aboriginallegal.ca/gladue.php